Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPLEFPAS (LA BRETONNIERE)
Lieu-dit du demandeur : La Bretonnière
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Chailly en Bière
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Lieu-dit du terrain : La Bretonnière
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Chailly en Bière
Section cadastrale 1 : 1060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6106
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 474
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12933
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre