Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue des vallees
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 RUE DE MELUN
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : CHAILLY-EN-BIERE
Section cadastrale 1 : 0687AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre