Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU CENTRE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48241553600028
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DE JONVILLE
Code postal du demandeur : 77310
Localité du demandeur : SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 route de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : CHAILLY-EN-BIERE
Section cadastrale 1 : 0341AK
Section cadastrale 2 : 0342AK
Section cadastrale 3 : 0343AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6336
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 648
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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