Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LMDC
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue des vallees
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 RUE DE MELUN
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : CHAILLY-EN-BIERE
Section cadastrale 1 : 0687AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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