Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE CHAILLY EN BIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 217700699
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : CHAILLY-EN-BIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 ROUTE DE FONTAINEBLEAU
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : CHAILLY-EN-BIERE
Section cadastrale 1 : 0269AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5633
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre