Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Ecurie Quarto
Numéro de SIRET du demandeur : 49837835500016
Libellé de la voie du demandeur : le petit buisson
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : MORTREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le petit buisson
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : MORTREE
Section cadastrale 1 : 0043YO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 152680
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre