Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : de la Louvignere
Numéro de SIRET du demandeur : 41970403600013
Libellé de la voie du demandeur : Louvigny
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : CHAILLOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUVIGNY
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : Chailloue
Section cadastrale 1 : 0028ZL
Section cadastrale 2 : 0138ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16631
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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