Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48150433000012
Libellé de la voie du demandeur : LE LOGIS
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Neuville pres Sees- CHAILLOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LOGIS
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : Neuville pres Sees- CHAILLOUE
Section cadastrale 1 : 0044ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19282
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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