Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de CHAILLOUE
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : CHAILLOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de AUNOU SUR ORNE
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : CHAILLOUE
Section cadastrale 1 : 0216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre