Informations sur le permis de construire n°04103218A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATELIERS JOUZEAU
Dénomination personne morale demandeur : SASU ATELIER JOUZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79993058100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Reculee
Code postal du demandeur : 41350
Localité du demandeur : VINEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILOT 2 - LOTISSEMENT LES C
Code postal du terrain : 41120
Localité du terrain : CHAILLES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20