Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES NOISETIERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NOISETIERS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Noisetiers
Code postal du demandeur : 41120
Localité du demandeur : CHAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Noisetiers
Code postal du terrain : 41120
Localité du terrain : CHAILLES
Section cadastrale 1 : 0204AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre