Informations sur le permis de construire n°05304817M1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : D2F LAND
Libellé de la voie du demandeur : La Lande
Code postal du demandeur : 53420
Localité du demandeur : CHAILLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 53420
Localité du terrain : CHAILLAND
Section cadastrale 1 : 89AC
Section cadastrale 2 : 95AC
Section cadastrale 3 : 98AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9796

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1569
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28