Informations sur le permis de construire n°05304819M1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DEULINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40415720800012
Lieu-dit du demandeur : La Triannais
Code postal du demandeur : 53380
Localité du demandeur : Saint Hilaire du Maine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Taille
Code postal du terrain : 53420
Localité du terrain : Chailland
Section cadastrale 1 : 38AW
Section cadastrale 2 : 39AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53540
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 884
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15