Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC Marche Occitane - Val d An
Numéro de SIRET du demandeur : 20003513700013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Roland Meignien
Code postal du demandeur : 36370
Localité du demandeur : Prissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT BENOIT
Lieu-dit du terrain : ZI DU GRAND CHEMIN
Code postal du terrain : 36310
Localité du terrain : Chaillac
Section cadastrale 1 : 1589C
Section cadastrale 2 : 1587C
Section cadastrale 3 : 1585C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 465
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 685
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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