Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21790064600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FERRANT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : Chail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BALLADE
Lieu-dit du terrain : LA PERRIERE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : Chail
Section cadastrale 1 : 51ZH
Section cadastrale 2 : 50ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4230
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre