Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21080086800015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Chagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Chagny
Section cadastrale 1 : 607B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2839
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 219
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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