Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM.CRETES PREARDENNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 24080086200015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PRAIRIE
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Poix-Terron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Chagny
Section cadastrale 1 : 870B
Section cadastrale 2 : 610B
Section cadastrale 3 : 607B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2839
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre