Permis de construire de la ville de Chaffois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Chaffois
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25110

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02511015P0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/02/2016
Date d'ouverture de chantier :	15/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-02-15
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 25300 VUILLECIN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 3 rue Royale CHAFFOIS 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AA220 AA221
Superficie du terrain : 1719m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 533m2
Surface de plancher nouvelle construite : 85m2