Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPL CARMEJANE
Numéro de SIRET du demandeur : 19040056400018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Espinouse
Code postal du demandeur : 04510
Localité du demandeur : Le Chaffaut-Saint-Jurson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Colombier
Code postal du terrain : 04510
Localité du terrain : Le Chaffaut-Saint-Jurson
Section cadastrale 1 : 123E
Section cadastrale 2 : 120E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33085
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre