Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPL CARMEJANE
Numéro de SIRET du demandeur : 19040056400018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Espinouse
Code postal du demandeur : 04510
Localité du demandeur : Le Chaffaut-Saint-Jurson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Colombier
Code postal du terrain : 04510
Localité du terrain : Le Chaffaut-Saint-Jurson
Section cadastrale 1 : 123E
Section cadastrale 2 : 120E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33085
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1912
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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