Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JEM
Numéro de SIRET du demandeur : 47994554500016
Libellé de la voie du demandeur : LA MEANE
Code postal du demandeur : 43330
Localité du demandeur : PONT SALOMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du terrain : 43770
Localité du terrain : CHADRAC
Section cadastrale 1 : 0115AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
France Cadastre