Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOS VENTURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45119526700021
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Andre - l Hermitage
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : Saint-Brevin-les-Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bonne
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : Chace
Section cadastrale 1 : 253ZB
Section cadastrale 2 : 251ZB
Section cadastrale 3 : 255ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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