Informations sur le permis de construire n°04906017M0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELECTROPOLI FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : ELECTROPOLI FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42045417500043
Numéro de voie du demandeur : 4- 5
Libellé de la voie du demandeur : Avenue St Martin
Code postal du demandeur : 50540
Localité du demandeur : ISIGNY-LE-BUAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Weiss
Lieu-dit du terrain : ZI de Chace
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : CHACE
Section cadastrale 1 : 28AE
Section cadastrale 2 : 29AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14767
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5316
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13