Informations sur le permis de construire n°04906017M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAUMUR ENERGIES VERTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83024825800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chasles
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : Cizay-la-Madeleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gagnerie
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : Chace
Section cadastrale 1 : 266ZB
Section cadastrale 2 : 129ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12010
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19