Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CLOS ROUGEARD
Numéro de SIRET du demandeur : 35116225000028
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Tilleuls
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : CHACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Allee des Tilleuls
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : CHACE
Section cadastrale 1 : 94AD
Section cadastrale 2 : 99AD
Section cadastrale 3 : 101AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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