Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : SAUMUR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490002600015
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Delessert
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Peupleraies
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : CHACE
Section cadastrale 1 : 222AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre