Permis de construire de la ville de Chacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CLOS ROUGEARD
Numéro de SIRET du demandeur : 35116225000028
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Tilleuls
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : CHACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Allee des Tilleuls
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : CHACE
Section cadastrale 1 : 94AD
Section cadastrale 2 : 99AD
Section cadastrale 3 : 101AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2871
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 667
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 801
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16