Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PASSENAUD Henri Recuperation
Numéro de SIRET du demandeur : 42321512800020
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Weiss
Lieu-dit du demandeur : CHACE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX - CHACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Weiss
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX - CHACE
Section cadastrale 1 : 90AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 962
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
France Cadastre