Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. DES KARELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43040281800000
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villedieu
Code postal du demandeur : 41130
Localité du demandeur : GIEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Haut Bois
Code postal du terrain : 36210
Localité du terrain : CHABRIS
Section cadastrale 1 : 0201YE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4128
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-08
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 753
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre