Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chabris
Numéro de SIRET du demandeur : 21360034900020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place Albert Boivin
Code postal du demandeur : 36210
Localité du demandeur : CHABRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 36210
Localité du terrain : CHABRIS
Section cadastrale 1 : 0579AD
Section cadastrale 2 : 0434AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4541
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1054
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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