Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHABRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21160071300013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16150
Localité du demandeur : Chabrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16150
Localité du terrain : Chabrac
Section cadastrale 1 : 1030E
Section cadastrale 2 : 1026E
Section cadastrale 3 : 40E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1829
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 192
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 192
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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