Informations sur le permis de construire n°00502918H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHANTAUSSELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84138102300016
Lieu-dit du demandeur : CHANTAUSSEL
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE VIEUX
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : CHABOTTES
Section cadastrale 1 : 168ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4612
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23