Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES MELEZES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MELEZES
Numéro de SIRET du demandeur : 39320883000017
Libellé de la voie du demandeur : Zone artisanale - Route de
Lieu-dit du demandeur : La Haute-Plaine
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : CHABOTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale - Route de
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : CHABOTTES
Section cadastrale 1 : 339ZI
Section cadastrale 2 : 340ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 216
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre