Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBERT DESQUESNES
Numéro de SIRET du demandeur : 83331041000018
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES OLLIVIERS
Lieu-dit du demandeur : LA HAUTE-PLAINE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : CHABOTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES OLIVIERS
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : CHABOTTES
Section cadastrale 1 : 93ZE
Section cadastrale 2 : 203ZE
Section cadastrale 3 : 204ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre