Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES VILLETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 41527257400013
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VILLETTES
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : CHABOTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RASCLES
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : CHABOTTES
Section cadastrale 1 : 32ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14380
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre