Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEDEPRA
Numéro de SIRET du demandeur : 8485715190018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ORCIERES
Lieu-dit du demandeur : LA HAUTE-PLAINE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : CHABOTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MANUEL
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : CHABOTTES
Section cadastrale 1 : 188ZE
Section cadastrale 2 : 26ZE
Section cadastrale 3 : 27ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16604
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 159
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 472
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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