Permis de construire de la ville de Châbons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'eglise
Localité du terrain : CHABONS
Section cadastrale 1 : 0287AB
Section cadastrale 2 : 0288AB
Section cadastrale 3 : 0289AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2608
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' démolie : 394
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-23