Permis de construire de la ville de Châbons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Direction Amenagement Numeri
Dénomination personne morale demandeur : Direction Amenagement Numerique
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin Latour
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Paix
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : CHABONS
Section cadastrale 1 : 0594AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19