Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZECCIBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82861921300014
Numéro de voie du demandeur : 1088
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : LOMBARD
Code postal du demandeur : 38870
Localité du demandeur : SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Breilliere
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : CHABONS
Section cadastrale 1 : 0772A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre