Informations sur le permis de construire n°08906817C0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Feuillebois Jean-Claude & Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 50740073700015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du docteur Tacus
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Montmain
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 185ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2904
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08