Informations sur le permis de construire n°08906817C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine Soupe
Numéro de SIRET du demandeur : 41285807800022
Numéro de voie du demandeur : 32 bi
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Oberwesel
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Paix
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 95ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6100
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 770
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22