Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 8411Z
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Chablisien
Numéro de SIRET du demandeur : 2000395760001
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Serein
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale n_ 96
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites des violettes
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 95YE
Section cadastrale 2 : 84ZY
Section cadastrale 3 : 87ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 646
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
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