Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Hostellerie des Clos
Numéro de SIRET du demandeur : 53447012200017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Rathier
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 et
Libellé de la voie du terrain : Place du General Gras
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : CHABLIS
Section cadastrale 1 : 149AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 138
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Service public ' démolie : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
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