Informations sur le permis de construire n°08906818C0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Chichée
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la croix Duche
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 248AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31