Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : BRETONNIERE
Localité du demandeur : beaune
Boîte postale du demandeur : 21200
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Chichée
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 163AP
Section cadastrale 2 : 164AP
Section cadastrale 3 : 165AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre