Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUREAU INTERPROF VINS DE BOURGOGNE
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : BRETONNIERE
Localité du demandeur : beaune
Boîte postale du demandeur : 21200
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Chichée
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 163AP
Section cadastrale 2 : 164AP
Section cadastrale 3 : 165AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 608
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 322
Surface ' Bureau ' démolie : 2
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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