Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DOMAINE D'HENRI
Type de voie du demandeur : rpt
Libellé de la voie du demandeur : d'Auxerre
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rpt
Libellé de la voie du terrain : d'Auxerre
Lieu-dit du terrain : zone artisanale
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 40YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5040
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 928
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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