Informations sur le permis de construire n°08906818C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ERMITAGE SAINTE VAUBOURG
Numéro de voie du demandeur : 6598
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la croix Duché
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chem
Libellé de la voie du terrain : de Montmain
Lieu-dit du terrain : Les Picards
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 184ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2262
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29