Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine d'Elise
Numéro de SIRET du demandeur : 32836483100011
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Garrenne
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chablis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Garrenne
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chablis
Section cadastrale 1 : 422H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1140
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre