Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CB DEPALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53121646300012
Lieu-dit du demandeur : RAMILLARD
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : La Chabanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RAMILLARD
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : La Chabanne
Section cadastrale 1 : 143D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre